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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles préparation des commandes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés taux des frais de possession d'un article code des marchés publics commission des comptes commerciaux de la nation désassortiment amortissement des immobilisations corporelles inscription maritime destruction créatrice
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