Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
pièce détachée non captive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales non-qualité annonce financière BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires format non rogné JNF : Jeton non fongible droit de dénonciation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics test de porte-annonces
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