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Il n'y a qu'un terme pour 'RCS registration number' en Anglais (GB)

numéro d'inscription au RCS (loc. m.)

Définition(s)

Numéro d'identification des commerçants et des sociétés qui doit figurer sur tous les documents commerciaux.
Ce numéro comprend :
- l'indicatif RCS (registre du commerce et des sociétés) ;
- le nom de la ville ou siège le tribunal de commerce ;
- une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les personnes morales commerçantes, C pour les GIE, D pour les sociétés civiles ;
- le numéro SIREN.

Traductions

Anglais (GB)

RCS registration number

Allemand

RCS-Registrierungsnummer

Espagnol

número de registro RCS

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles RCS : registre du commerce et des sociétés inscription maritime numéro un SIRET (numéro) association européenne pour la numérotation des articles inscription des hypothèques numéro d'identification TVA SIREN (numéro)

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