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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce indépendant mandataire en fonds de commerce acte de commerce commerce intérieur Greffe du Tribunal de Commerce commerce non sédentaire COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FTO : Organisation du commerce équitable
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