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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
jour de valeur ou jour de banque valeur de liquidation valeur de père de famille DV : distribution en valeur valeur mathématique comptable d'une entreprise échantillon sans valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières graphique de valeurs mobilières déclaration de valeur valeur de l'entreprise
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