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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle certificat international d'importation certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit
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