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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes méthodes de Monte-Carlo commission consultative des marchés de l'État FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés échelle de puissance des supports publicitaires courbe isochrone regroupement des achats d'espace ratio de rotation des stocks concours entre distributeurs RGPD : règlement général sur la protection des données
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