Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des promotions de vente CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation part de marché desservi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics liberté des prix spirale des prix et des salaires indice des prix de gros Plateforme de gestion des données rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots