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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais Conseil scientifique des indices hystérésis des frais SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission des clauses abusives assainissement des stocks déséquilibre BRI : banque des règlements internationaux méthode des protocoles budget des ventes
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