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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace GPA : gestion partagée des approvisionnements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux balance des biens et services Commission d'ouverture des plis recouvrement des créances DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des comptes commerciaux de la nation animateur des ventes, animatrice des ventes
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