Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État CVL : certificat de vérification des livraisons CVS : correction des variations saisonnières répression des fraudes coefficient de rotation des stocks contrôle non destructif CJO : correction des jours ouvrables soldes intermédiaires de gestion mise à jour des prix EPC : Electronic product code
Nouveaux mots