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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels taux des frais de possession d'un article variable descriptive destinateur, destinatrice promotion des ventes auprès des distributeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) hiérarchisation des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements méthodes de vente CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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