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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse méthodes d'identification d'un article SBF : société des bourses françaises promotion des ventes auprès de la force de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés analyse des écarts NAP : nomenclature des activités et des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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