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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production DES : delivered ex sail… named port of destination coefficient de capitalisation des bénéfices marché d'études ou de prestations intellectuelles protection et défense des consommateurs COB : Commission des Opérations de Bourse report en arrière des déficits fiscaux fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications mécanisme des prix méthodes d'échantillonnage
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