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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs salle des ventes IOP : Internet des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination promotion des ventes auprès de la force de vente historique des demandes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) technique des questions BRI : banque des règlements internationaux
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