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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'auteur livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés
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