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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages méthodes d'échantillonnage artificialisation des sols nomenclature des fonctions Internet clandestin contrôle destructif déséquilibre balance des biens et services vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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