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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales choix des médias et des supports cahier des charges escalade des prix promotion des ventes commission des sondages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) masse monétaire indice des prix de détail
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