Nouveaux mots
        
    
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollfreischein' en Allemand
                        passavant (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que l'administration des contributions indirectes délivre, après paiement des droits, et qui accompagne obligatoirement des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) au cours de leur transport, sur un parcours et pour un temps déterminés.
Ce document est nécessaire, par exemple, pour un particulier quand il déplace des produits imposables, ou qu'il en achète une certaine quantité chez un commerçant et la transporte, ou, pour une firme, quand elle fait transporter ces produits de son établissement principal à l'un de ses établissements annexes.
V. Acquit-à-caution, congé, laissez-passer.
                                            Ce document est nécessaire, par exemple, pour un particulier quand il déplace des produits imposables, ou qu'il en achète une certaine quantité chez un commerçant et la transporte, ou, pour une firme, quand elle fait transporter ces produits de son établissement principal à l'un de ses établissements annexes.
V. Acquit-à-caution, congé, laissez-passer.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
                                                                                                    Italien
                                                      Pas de traduction à ce jour
                                                    Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        
        Nouveaux mots
        
    
