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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations régime douanier BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs analyse des écarts CFE : centre de formalités des entreprises destinataire BEC : bureau d'études commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DPO : délégué à la protection des données
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