Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité dénégation de responsabilité test de reconnaissance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance
Nouveaux mots