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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile responsabilité in solidum assurance de responsabilité dénégation de responsabilité test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale reconnaissance des marchandises
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