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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance reconnaissance des marchandises RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum
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