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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollerstattung' en Allemand
rembours (n. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RDS : remboursement de la dette sociale satisfait ou remboursé remboursement d'un capital coupon-remboursement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation remboursable par anticipation offre de remboursement différé de remboursement vente contre remboursement remboursement différé
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