Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gesellschaft bürgerlichen Rechts' en Allemand
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société de gestion de l'exportation société d'investissements RCS : registre du commerce et des sociétés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SFI : société financière d'innovation société coopérative de détaillants IS : Impôt sur les Sociétés abus du crédit de la société SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
Nouveaux mots