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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières contrôle des questionnaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'identification d'un article regroupement des achats d'espace étaler des paiements CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes de vente CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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