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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CJCE : cour de justice des communautés européennes échelle paire d'attitudes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CFE : centre de formalités des entreprises garantie des investissements à l'étranger mesure des données psychologiques balance des paiements déséquilibre désinvestir
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