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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause d'agrément commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause incitative clause de pénétration clause de sauvegarde clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause abusive responsabilité pénale

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