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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur ravitaillement des soutes gâchage des prix gestion des risques de l'entreprise CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales taux de couverture des importations chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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