Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) TGI : tribunal de grande instance CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur marque de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce tribunal administratif commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail d'alimentation générale CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce expérientiel
Nouveaux mots