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Il n'y a qu'un terme pour 'hipoteca' en Espagnol
hypothèque (n. f.)
Définition(s)
- Droit réel, portant sur un bien immeuble, affecté à la garantie d'une obligation.
La sûreté ainsi accordée au créancier n'entraine pas dépossession du débiteur.
On distingue :
- l'hypothèque légale, donnée de plein droit par la loi à certains créanciers ;
- l'hypothèque judiciaire, emportée de plein droit par tout jugement de condamnation qui constate l'existence d'une obligation à la charge d'une partie ;
- l'hypothèque conventionnelle, consentie par un débiteur à son créancier sur un immeuble affecté en garantie d'une créance déterminée.
L'hypothèque est dite maritime quand elle porte sur un navire.
V. Lever une hypothèque. - Ce qui entrave ou empêche l'accomplissement de quelque chose.
Ex. Hypothèque qui pèse sur les négociations entre plusieurs pays.
Synonymes
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Voir aussi
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