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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes coût et fret (port de destination convenu) désinvestir CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cahier des charges fonctionnel d'un produit méthode des sections homogènes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers charges de personnel secret des affaires
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