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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes entretien courant pyramide des âges tarif douanier ou des douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs marquage des prix mécanisme des prix service promotion des ventes cour administrative d'appel
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