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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
domaine des collectivités locales loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission de gestion loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
bureau des méthodes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
vente DES loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
historique des ventes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission des marchés loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
réaction des ventes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
désinflation n. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service des consommateurs loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
distribution de dividendes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désintermédiation n. f.
masse des créanciers loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
contrôle des changes loc. m.
technique des questions loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
code des douanes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
régime des emballages loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
bureau d'études loc. m.
gestion des ventes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
classement des marchandises loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
origine des marchandises loc. f.
coordination des achats loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
répression des fraudes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
commission de mouvement loc. f.
libération des échanges loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
objectif des ventes loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission européenne loc. f.
théorie des jeux loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
promotion des ventes loc. f.
déséquilibre n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
déstockage n. m.
effondrement des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
déspécialisation n. f.
surveillance des prix loc. f.
commissionner v. tr.
marché des changes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
boite à commandes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
désaisonnalisation n. f.
gestion des stocks loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cahier des charges loc. m.
revenu des ménages loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
gel des crédits loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
budget des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthode des cas loc. f.
commission des sondages loc. f.
publicité clandestine loc. f.
analyse des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désir n. m.
décroissance des coûts loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
cumul des ventes loc. m.
baromètre des marques loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
imputation des paiements loc. f.
historique des demandes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
variation des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
liberté des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
répertoire des métiers loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission de chef de file loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
historique des consommations loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
désabonner (se) v. pron.
prix de soldes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
indice des prix de gros loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
compensation des risques loc. f.
marquage des prix loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
prévision des ventes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission d'engagement loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désemballage n. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
dérapage des prix loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
contrôle non destructif loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission indirecte loc. f.
destination n. f.
variable descriptive loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
préparation des commandes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
marché à commandes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
écouler des marchandises loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission bancaire loc. f.
contrôle des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
déstockeur n. m.
commission directe loc. f.
commission de vente loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
traitement automatique des données loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
théorie des échelles loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
surcommission n. f.
contrôle destructif loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
programme des ventes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
décroissance des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
Internet clandestin loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
assainissement des stocks loc. m.
programme des supports loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
carnet de commandes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
régime des retours loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
analyse des écarts loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
service central des risques loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
conditionnement des masses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
balance des paiements loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
révision des prix loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
variation saisonnière des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
balance des transferts loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
registre des métiers loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
part de marché desservi loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
administration des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
vérité des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
diversification des produits loc. f.
commission d'agence loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
études commerciales loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
méthode des protocoles loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
marché des capitaux loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
stockage des données loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
modèle et dessin loc. m.
chambre des métiers loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
recherche descriptive loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
choix des médias et des supports loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désinvestir v. tr.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission de placement loc. f.
désabonnement n. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
dépense des ménages loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
hystérésis des frais loc. f.
formation des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission d'achat loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
acompte sur commission loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
blocage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de groupement loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
balance des biens et services loc. f.
dérive des ventes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
désassortiment n. m.
pyramide des âges loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des compétences loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
soldes privés loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
code des marchés publics loc. m.
guerre des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
désinvestissement n. m.
salle des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
trafic de destination loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
secret des affaires loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
courbe des ventes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
stabilité des prix loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désapprovisionnement n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
publicité des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
examen des offres loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.