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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désabonner (se) v. pron.
analyse des ventes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
études commerciales loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
publicité des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
revenu des ménages loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
historique des demandes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
indice des prix de détail loc. m.
désintermédiation n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
techniques marchandes loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
mécanisme des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des changes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
théorie des échelles loc. f.
guerre des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
contrôle destructif loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
formation des prix loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
blocage des prix loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
écouler des marchandises loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
désinvestir v. tr.
recherche descriptive loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
acompte sur commission loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
trafic de destination loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des compétences loc. f.
vente DES loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
marché des capitaux loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
marché à commandes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désabonnement n. m.
actionnariat des salariés loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
escalade des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
réaction des ventes loc. f.
liberté des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
étaler des paiements loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gâchage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
administration des prix loc. f.
déstockage n. m.
chambre des métiers loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire de transport loc. m.
rotation des stocks loc. f.
vérité des prix loc. f.
commission directe loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
imputation des paiements loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
examen des offres loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
régime des emballages loc. m.
déséquilibre n. m.
service promotion des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
désassortiment n. m.
baromètre des marques loc. m.
part de marché desservi loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
analyse des écarts loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
technique des questions loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
soutien des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coordination des achats loc. f.
budget des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
affichage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
masse des créanciers loc. f.
historique des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
gel des crédits loc. m.
carnet de commandes loc. m.
balance des transferts loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
accroissement des ventes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
désaisonnalisation n. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
certification des comptes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
surveillance des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
secret des affaires loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service central des risques loc. m.
commission de vente loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
révision des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission d'achat loc. f.
modèle et dessin loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
prix de soldes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
marquage des prix loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission de chef de file loc. f.
commission d'agence loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
compensation des risques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
promotion des ventes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
registre des métiers loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
inscription des hypothèques loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
analyse des besoins loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
soldes privés loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
taux de couverture des importations loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
dérapage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
stockage des données loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
courbe des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
désinvestissement n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
stabilité des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
méthode des deux casiers loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commission bancaire loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission de groupement loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
gestion des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
désapprovisionnement n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
mise à jour des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
code des douanes loc. m.
programme des ventes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission européenne loc. f.
cahier des charges loc. m.
destruction créatrice loc. f.
historique des consommations loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
bureau d'études loc. m.
balance des biens et services loc. f.
désinflation n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de gestion loc. f.
origine des marchandises loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
destination n. f.
classement des marchandises loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
diversification des produits loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de mouvement loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
contrôle des changes loc. m.
commissionner v. tr.
variable descriptive loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
régime des retours loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
allocation des ressources loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission de placement loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
Internet clandestin loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission indirecte loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
cumul des ventes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
objectif des ventes loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
code des marchés publics loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commissionnaire au détail loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désemballage n. m.
répertoire des métiers loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission d'engagement loc. f.
commission des marchés loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
désir n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
commission de garantie loc. f.
salle des ventes loc. f.
déstockeur n. m.
dépense des ménages loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
surcommission n. f.
gestion des stocks loc. f.
programme des supports loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
bureau des méthodes loc. m.
déspécialisation n. f.
promoteur des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.