Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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