Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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