Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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