Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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