Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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