Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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