Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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