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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
vente par souscription loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-marque n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
secteur privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
droit privé loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-produit n. m.
caractère statistique loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-consommation n. f.
acte de commerce loc. m.
droit de souscription loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
livraison sous palan loc. f.
soldes privés loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
effets privés loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-traitance n. f.
sous-développé part. passé / adj.
administrations privées loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
contrefacteur n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-rayon n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
acte authentique loc. m.
sous-agent n. m.
compensation privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-activité n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous garantie loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur d'attention loc. m.
pacte n. m.
caractère n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-production n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
acte exécutoire loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous douane loc. adv.
sous-traiter v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de production loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
copie privée loc. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-traitance de capacité loc. f.
contreseing n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
enquête par souscription loc. f.
acte de notoriété loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
caractère saisonnier loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte de vente loc. m.
vente sous marque loc. f.
contracter v. tr.
facteur n. m.
sous-développement n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-commande n. f.