Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certificat de classification certification des comptes certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature
Nouveaux mots