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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes conseiller commercial Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller de vente, conseillère de vente Conseil scientifique des indices Conseil de la concurrence CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture agent-conseil en publicité
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