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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur espace unique des paiements en euros choix des médias et des supports marché des capitaux coefficient de rotation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice Plateforme de gestion des données commission des comptes de la nation analyse des écarts ravitaillement des soutes
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