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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles origine des marchandises compensation des risques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variable descriptive préparation des commandes prospection des fournisseurs affichage des prix à l'unité de mesure masse monétaire déstockage
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