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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations marchand des quatre-saisons SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières domaine de l'État rotation des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques répartition des vendeurs répartition des lecteurs d'un support prix standard des articles en stock vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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