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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits d'affichage droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'accise droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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