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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes commande-cadre (p. commandes-cadre) dérive des ventes écoute des réseaux sociaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu variation saisonnière des prix cours légal d'une monnaie droit de recours garantie des investissements à l'étranger marie-louise (p. des maries-louises)
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