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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes stabilité des prix évaluation des tâches méthodes d'observation hausse des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto état des échéances des créances et des dettes blocage des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés comptabilité des dépenses engagées
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