Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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