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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CVL : certificat de vérification des livraisons baromètre des marques service de l'environnement et de la protection des consommateurs charges d'exploitation allocation des ressources diversification des produits regroupement des achats d'espace association de défense des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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