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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements répression des fraudes analyse des écarts service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des risques de l'entreprise promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur promotion des ventes auprès des distributeurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commission consultative des marchés de l'État service promotion des ventes
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