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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
trafic de destination écouler des marchandises objectif des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels contrôle de la destination finale méthodes d'identification d'un article régime des retours abondement à l'épargne des salariés service des instruments de mesure regroupement des achats d'espace
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