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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes soutien des prix taux de rotation des stocks accroissement des ventes marché à commandes amortissement des immobilisations corporelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ravitaillement des soutes régime des emballages écoute des réseaux sociaux
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