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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations BRI : banque des règlements internationaux cahier (ou journal) d'écoute stabilité des prix variable descriptive charges d'exploitation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des sondages prévision des ventes commission de dépouillement des offres
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