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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage méthode des sections homogènes fermeture à l'épreuve des enfants réévaluation libre des bilans résultats consolidés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination GPA : gestion partagée des approvisionnements promotion des ventes auprès des prescripteurs revenu national aux prix des facteurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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