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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations affichage des prix à l'unité de mesure stabilité des prix imputation des paiements rendu ex ship... (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications échantillonnage par la méthode des itinéraires désinvestir FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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