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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certification d'option de vente certificat international d'importation certification de signature certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité
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