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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'endettement à court terme juge de l'exécution des décisions de justice CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu courtier en adresses AMF : Autorité des Marchés Financiers répartition des vendeurs concours entre représentants ou concours de vente produit de consommation courante ou d'usage courant GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mise à jour des prix
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