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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix cours légal d'une monnaie commission consultative des marchés de l'État course en ligne RCS : registre du commerce et des sociétés désir GPA : gestion partagée des approvisionnements vente au cours BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes recul des ventes
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