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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause incitative clause de premier refus clause de non-rétablissement clause pari passu clause pénale clause compromissoire commission des clauses abusives clause transitoire clause rouge clause de sauvegarde

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