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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales semaine commerciale clause transitoire remise de coopération commerciale juridiction commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause pénale clause du client le plus favorisé technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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