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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IATA : International air transport association CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marque nationale ISO : International standardization organization assignation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal revenu national aux prix des facteurs clause de sauvegarde multinationale marque internationale
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