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clause rouge (loc. f.)

Définition(s) du mot clause rouge


Clause particulière incluse à la demande du donneur d'ordre dans un crédit documentaire et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à consentir des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
L'expression 'clause rouge' est recommandée par l'administration française.

Traductions du mot clause rouge

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
  Pas de traduction à ce jour
Italien
  Pas de traduction à ce jour