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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs déséquilibre analyse des besoins fermeture à l'épreuve des enfants formation des prix éthique des affaires RRE : restaurants rapides et économiques accroissement des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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