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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes écouler des marchandises résultats consolidés marché des non-consommateurs absolus recherche descriptive désinvestir pyramide des besoins TEI : tableau des échanges interindustriels UPC : uniform product code
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