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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants compensation des risques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché des non-consommateurs relatifs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RRE : restaurants rapides et économiques loi des 20/80 ou loi de Pareto origine des marchandises désabonner (se)
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