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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marie-louise (p. des maries-louises) AMF : Autorité des Marchés Financiers coder FDES : Fonds de Développement Economique et Social comptabilité des dépenses engagées contrôle de la destination finale courbe des ventes variable descriptive
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