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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désassortiment BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coordination des achats nomenclature des fonctions commissionnaire-ducroire code des douanes COB : Commission des Opérations de Bourse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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