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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice répression des fraudes consommation marchande des ménages APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission de placement SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements juge de l'exécution des décisions de justice hiérarchisation des prix effondrement des prix commission de groupement
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