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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation balance des transferts AEMF - Autorité européenne des marchés financiers artificialisation des sols OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques gel des crédits théorie des échelles objectif des ventes domaine des collectivités locales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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